Dernière modification : Mars 2022
Coordonnées du service clientèle : support@ressource-decoration.com
La société RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION, société par actions simplifiée au capital de 3 575 010 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 414 885 061, ayant son siège social rue de Mousselière, 30133 Les Angles (ci-après la « Société » ou « RESSOURCE »), représentée par la société MULTICOLOR, société par actions simplifiée au capital de 8 883 282 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 620 200 147, ayant son siège social Chemin de Mousselière, 30133 Les Angles, elle-même représentée par Pauline CHAUVIN en qualité de Présidente, collecte et traite les données personnelles concernant les clients de la Société, les utilisateurs du site internet de la Société (ci-après le « Site ») et les utilisateurs des services (ci-après les « Services », tels que définis dans les Conditions Générales de Vente accessibles au lien suivant : https://ressource-peintures.com/conditions-generales-de-vente/, ci-après les « CGV »), ci-après collectivement désignés les « Utilisateurs ».
La Société est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi informatique et libertés de 1978 telle que modifiée.
Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par la Société concernant les Utilisateurs.
Les CGV, la politique de gestion des cookies et la présente Politique forment un contrat ayant force obligatoire entre l’Utilisateur et la Société (ci-après le « Contrat »).
La Société se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment et s’engage à informer les Utilisateurs de ces changements via une notification lors de l’utilisation des Services.
1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
La Société intervient en tant que responsable de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont :
RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION
Société par actions simplifiée,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 414 885 061,
dont le siège social est situé rue de Mousselière, 30133 LES ANGLES.
Téléphone : 0490254245
Email : rgpd@ressource-decoration.com
2. Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées et pour quelles finalités ?
RESSOURCE est amenée à collecter et traiter des données des visiteurs ou Utilisateurs du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles (définies dans l’article 3) des Utilisateurs et des visiteurs, peuvent faire l’objet de traitements aux fins suivantes :
- pour la création du compte client sur le Site (ci-après le « Profil ») ;
- pour la gestion des commandes, de la facturation et des livraisons ;
- pour la gestion des devis et bons de commande dans le cadre de l’utilisation des Services de la Société telles que définies dans les CGV ;
- pour la gestion des éventuelles réclamations ;
- pour répondre aux demandes d’information réalisées par l’utilisation du formulaire « Contact » sur le Site ;
- pour réaliser des études statistiques et de performances du Site ;
- pour fournir une meilleure expérience de navigation et d’utilisation sur le Site ;
- pour la transmission à la lettre d’information si vous êtes inscrits (newsletters) ;
- pour prévenir et/ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou non-respect de nos CGV.
RESSOURCE ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
3. Quelles sont les données traitées (catégorie de données) ?
Les catégories de données personnelles des Utilisateurs traitées sont (ci-après les « Données Personnelles ») :
3.1 Les Données Personnelles nécessaires à la passation de tout commande :
- votre identité (prénom* et nom*) ;
- vos données de contact (adresse e-mail* et numéro de téléphone*) ;
- vos données bancaires* pour le paiement, ces données étant gérés par notre prestataire de paiement.
*Ces données sont obligatoires pour toute passation de commande sur le Site.
3.2 Les données nécessaires à l’utilisation et à l’amélioration du Site :
- la façon dont vous naviguez sur le Site ;
- les informations relatives aux matériels et périphériques utilisés pour accéder aux Sites, notamment le type d’appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portable), le système d’exploitation, le type de navigateur internet, l’identifiant de l’appareil mobile et du système d’exploitation mobile, l’adresse IP ou MAC ;
- vos requêtes de recherche sur le Site (le cas échéant) ;
- historique de commandes ou de vente.
Informations collectées par les cookies installés sur notre Site, telles que notamment les pages consultées. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par la Société, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des cookies située dans le pied de page du site.
4. Sur quel fondement ces données personnelles vous concernant sont-elles traitées (base légale) ?
Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage des Données Personnelles. Les différentes bases légales applicables sont :
- le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- l’intérêt légitime : RESSOURCE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à RESSOURCE.
- la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
5. A qui ces Données Personnelles sont-elles transmises (destinataires) ?
Vos Données Personnelles pourront être transmises à des sous-traitants intervenant pour RESSOURCE dans le cadre de ses activités (notamment les tiers hébergeurs) et pour assurer le bon fonctionnement du Site. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne. Si des Données Personnelles venaient à être transmises en dehors de l’Union Européenne, RESSOURCE vous en informera préalablement et prendra toutes les mesures pour que de tels transferts de données en dehors de l’Union Européenne soient encadrés soit par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne, la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toutes autres garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD.
En outre, les Données Personnelles collectées et traitées pourront être transmises :
- aux personnes habilitées des services concernés au sein de la Société ;
- aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels la Société fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 2 de la présente Politique ;
- en cas de sinistre, de vols ou autre infraction aux CGV ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice ;
- aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;
- en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats ;
- si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion.
6. Durée de conservation
Les Données Personnelles de contact liées à l’envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) seront conservées trois ans à compter de notre dernier contact.
Les Données Personnelles facilitant la navigation sur le Site seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées, tel qu’il est précisé dans la Politique de Cookies.
Les transactions financières effectuées sur le Site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement est destinataire des numéros de cartes bancaires, qu’il collecte et conserve pour le compte de RESSOURCE.
Les données relatives aux numéros de cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit.
En cas de fermeture de votre compte à votre initiative, vos Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées par la Société, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de fraude.
Dans l’hypothèse d’une contestation relative à une commande, les données relatives à ladite transaction sont conservées pendant les durées de prescription applicables.
Passé ces délais, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées par la Société.
Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 1 « Responsable de traitement » ci-dessus.
7. Quelles mesures de sécurité sont prises ?
La Société met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Vos données personnelles ne sont pas transférées dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après « l’EEE »).
Lorsque certaines demandes doivent être traitées par nos boutiques ou points de vente en dehors de l’EEE, nous vous invitons à prendre contact directement auprès de cette boutique ou de ce point de vente qui sera responsable du traitement de vos données et qui traitera vos données conformément à sa propre politique de confidentialité.
8. Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.
L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de la Société aux coordonnées indiquées à l’article 9 « Contact » ci-dessous.
En savoir plus : outre les informations ci-après, la Société invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL :
– Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de la Société la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles « RGPD ». Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
– Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD).
– Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de la Société l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
– Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
– Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de la Société la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
– Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
– Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
– Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).
9. Contact
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : 0490254245
Email : rgpd@ressource-decoration.com
