Conditions générales d’utilisation de la galerie
Dernières modifications apportées le 01 septembre 2026.
Le site Internet https://ressource-peintures.com, ( le «Site ») est édité par la société RESSOURCE (ci-après « RESSOURCE »), société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S de NIMES sous le numéro 414 885 061.
Coordonnées du service clients : support@ressource-decoration.com
La galerie #RessourcePeintures @ressource_peintures (la « Galerie ») regroupe une sélection de photographies ou vidéos (les « Contenu(s) ») postées par les utilisateurs dans les conditions de l’article 3, mettant en valeur la marque RESSOURCE (la « Marque ») et les produits qu’elle distribue, et peut être présentée sur différents supports de communication de la marque (voir article 7).
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de la Galerie (les « CGU#RessourcePeintures») par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize (16) ans (« Vous »).
La Galerie est visible par toute personne sur le Site. En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les Conditions générales d’utilisation du Site. Vous êtes invité à vous reporter à l’espace “CGU” du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Flowbox est une plateforme sociale utilisée par RESSOURCE lui permettant de collecter les Contenus que Vous avez partagés sur Instagram avec les # en relation avec la Marque et/ou la mention @Ressource_peintures, d’en gérer la modération et la demande de droits d’utilisations auprès des propriétaires de ces Contenus. Cette plateforme permet également de gérer la Galerie et de proposer un upload de Contenus directement via l’interface de la page dédiée. Les données collectées par la société Flowbox pour le compte de RESSOURCE ne sont utilisées que par RESSOURCE, lorsque Vous cédez les droits de votre Contenu, ce droit n’est acquis que par RESSOURCE qui sera la seule à pouvoir l’utiliser.
RESSOURCE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU#RessourcePeintures. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU#RessourcePeintures régulièrement.
En créant un compte et en publiant vos Contenus, Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU#RessourcePeintures.
ARTICLE 2 – Accès
La Galerie est ouverte à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’Article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la possession (ou la création) d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez publier vos Contenus.
ARTICLE 3 – Publication des Contenus
Partager les Contenus en les téléchargeant sur la Galerie.
Vous pouvez publier directement vos Contenus dans la Galerie. Avant de télécharger votre Contenu, Vous devrez vous inscrire en renseignant votre prénom ou un pseudo qui identifiera votre Contenu et votre email. Vous devrez ensuite accepter les CGU#RessourcePeintures. L’affichage du Contenu dans la Galerie ne sera effectif qu’après vérification du respect des articles 3, 4 et 5 des présentes conditions sous un délai de trente (30) jours.
Partager les Contenus sur Instagram.
Vos Contenus publiés sur votre compte Instagram en mode public et commentés par le hashtag : #RessourcePeintures et/ou la mention @ressource_peintures seront trackés et pourront être sélectionnés par RESSOURCE pour apparaitre dans la Galerie.
Si votre Contenu est sélectionné, RESSOURCE vous enverra un commentaire sous le post de votre contenu, ou un message direct sur votre messagerie Instagram, vous invitant à confirmer son partage sur la Galerie en acceptant les CGU#RessourcePeintures.
Pour valider définitivement votre partage, vous devez répondre à ce commentaire avec le hashtag #OKRessource , ou répondre par le biais de votre messagerie en cliquant directement sur le lien indiqué, afin d’accepter les CGU#RessourcePeintures, Votre Contenu s’affichera alors dans la Galerie sous trente (30) jours après vérification du respect des conditions des articles 3, 4 et 5 des présentes conditions.
ARTICLE 4 – Critères de sélections des Contenus
Les Contenus publiés directement sur la Galerie ou qui ont été trackés sur Instagram, feront l’objet d’une sélection par Flowbox et RESSOURCE.
Les Contenus devront faire apparaitre au moins un produit mettant en valeur l’enseigne RESSOURCE. Le produit RESSOURCE doit être suffisamment identifiable. Les Contenus doivent être nets et de qualité. Les Contenus doivent respecter les exigences éditoriales, esthétiques et graphiques de l’univers RESSOURCE.
ARTICLE 5 – Modération
RESSOURCE et Flowbox se réservent le droit en qualité de modérateurs de refuser et exclure les Contenus ou les déclarations :
– Contraires aux bonnes mœurs et valeurs (indécentes, obscènes, incitant à la consommation d’Alcool ou au tabagisme).
– Accompagnés de commentaires à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie) ou à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).
– Contraire à la protection des enfants.
– Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre)
– A caractère obscène, pornographique ou pédophile.
– Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.
ARTICLE 6 – Garanties
Vous garantissez à RESSOURCE détenir les droits d’auteurs des Contenus que vous publiez sur la Galerie ou sur Instagram. Vous certifiez détenir les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur les Contenus et vous vous engagez à ne pas télécharger des Contenus qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits des tiers et qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée.
La publication de Contenus par des mineurs ou faisant apparaitre des mineurs supposent qu’ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Vous vous engagez à garantir RESSOURCE contre toute contestation de tiers concernant la contrefaçon de droits de marque ou de droit d’auteur et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle qui seraient attachés aux Contenus et à prendre en charge dans leur intégralité les dommages et intérêts ou les indemnités que RESSOURCE pourrait avoir à payer de ce fait.
ARTICLE 7 – Cession des droits
Vous autorisez expressément RESSOURCE à utiliser et exploiter les Contenus dans les conditions suivantes.
Vous concédez expressément à RESSOURCE qui l’accepte, l’ensemble des droits d’exploitation relatifs aux Contenus, qui permettront à RESSOURCE:
• De représenter tout ou partie des Contenus, les diffuser ou les communiquer au public d’une quelconque façon que ce soit, directement ou indirectement et par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur, et notamment par le biais des supports mentionnées ci-dessous, en tous formats, quelle qu’en soit la destinataire, pour tout public, sans limitation ;
• De reproduire, en tout ou partie, les Contenus sur tous supports tels que les sites Internet internes et externes, français et internationaux de RESSOURCE, les sites et applications mobiles de RESSOURCE, les catalogues généraux et thématiques de RESSOURCE, les affiches, publipostages, mailing et emailing, presse (journaux, magazine, TV), bannières display, affiliation, relation presse et event, les réseaux sociaux (e.g. Youtube, Facebook, Twitter, Pinterest, etc.) , et publicité sur lieu de vente et information sur lieu de vente à l’intérieur des magasins et des vitrines de RESSOURCE;
• D’adapter (notamment corriger, modifier, arranger) les Contenus, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, dès lors que cette adaptation ne Vous entraîne aucun préjudice ;
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur.
ARTICLE 8 – Demande de suppression d’un contenu
Toute demande de suppression de Contenus publiés sur la Galerie devra être envoyée par email à projet@ressource-decoration.com.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données sont collectées par RESSOURCE (responsable de traitement) après consentement de la personne. Elles sont destinées au service au Marketing afin d’être publiées sur le site internet dans l’espace « Galerie »
La collecte et l’exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de RESSOURCE.
Conformément à la loi informatique et libertés et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
RESSOURCE Marchand de couleurs décoration
Rue de Mousselière
30133 Les Angles
Téléphone : 0490254245
Email : rgpd@ressource-decoration.com
